Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.carreroseparflora.com  (ci-après le « Site »), propriété de la société Carré Rose par Flora, dont le siège social est situé à zone 1, Secteur 44, Ouagadougou, Burkina Faso, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Ouagadougou sous le numéro RCCM BF-OUA-01-202A10-04346 (ci-après « L’Éditeur » ou « Nous »).

Le Site propose des informations, articles et Produits destinés au bien-être, à l’intimité et à la sexualité des adultes. En accédant au Site et en naviguant sur celui-ci, tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante :

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.carreroseparflora.com, propriété de L’Éditeur.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure de 18 ans et plus qui accède au Site, navigue sur celui-ci ou l’utilise de quelque manière que ce soit.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, tels que textes, images, vidéos, sons, bases de données, graphiques, logos, marques, etc.

« Compte Client » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site pour accéder à certains services (historique des commandes, suivi, etc.).

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

2.1. Condition d’âge :

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal de 18 ans révolus. En accédant au Site, l’Utilisateur confirme explicitement et sous sa seule responsabilité qu’il a 18 ans ou plus. L’Éditeur se réserve le droit de vérifier l’âge de l’Utilisateur à tout moment et de refuser l’accès en cas de doute ou de fausse déclaration.

 2.2. Modalités d’accès :

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

2.3. Disponibilité du Site :

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités du Site, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

3.1. Obligations de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur au Burkina Faso et aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d’autres Utilisateurs.
• Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, obscènes, diffamatoires, menaçants, ou tout autre contenu qui pourrait être considéré comme contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au Burkina Faso.

3.2. Création de Compte Client :

La création d’un Compte Client est facultative pour la navigation, mais obligatoire pour la passation de commande. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte Client et à les maintenir à jour.

3.3. Contenus générés par l’Utilisateur :

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires, avis ou autres contenus, l’Utilisateur garantit que ces contenus respectent la loi, l’ordre public et les bonnes mœurs. L’Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu publié par l’Utilisateur qui serait contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, logiciels, etc.), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de L’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de L’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur licéité, ou les services qu’ils proposent. La présence de ces liens ne signifie en aucun cas que L’Éditeur approuve le contenu de ces sites.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

 L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage des informations présentes sur le Site.

 L’Éditeur ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni qu’il est compatible avec tous les types de matériel.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au Site, de son utilisation, des informations qu’il contient ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter pour prendre connaissance de nos pratiques en la matière.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution du Site ou de la législation. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1. Droit applicable :

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè.

9.2. Règlement amiable des litiges :

En cas de litige, L’Éditeur et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut contacter le service client de L’Éditeur par appel téléphonique au +226 72717206 / 51354040 ou par e-mail à infos@carreroseparflora.com.

9.3. Juridiction compétente :

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les juridictions compétentes du Burkina Faso.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS LÉGALES (MENTIONS LÉGALES)

Pour toute information légale concernant L’Éditeur, veuillez consulter la section Mentions Légales de notre Site.

Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025