Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Carré Rose par Flora, enregistrée sous le numéro RCCM BF-OUA-01-202A10-04346 , ayant son siège social à la zone 1, Secteur 44, Ouagadougou, Burkina Faso , (ci-après « le Vendeur » ou « Nous ») et toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles et non professionnelles (ci-après « le Client » ou « Vous ») qui effectue un achat sur le site internet www.carreroseparflora.com (ci-après « le Site »).

En accédant au Site et en passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la ventedes produits proposés sur le Site. Les produits vendus sont des articles liés au bien-être intime, à la sensualité, à la lingerie et accessoires pour adultes.

ARTICLE 2 : CAPACITÉ JURIDIQUE ET PROTECTION DES MINEURS

2.1. Le Site s’adresse exclusivement à des personnes physiques majeures, c’est-à-dire âgées de dix-huit (18) ans révolus au moment de la commande.

2.2. Le Client déclare et garantit, en cochant la case d’acceptation des CGV et en validant sa commande, qu’il est majeur et qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter.

2.3. Toute commande passée par une personne mineure, ou pour le compte d’une personne mineure, est strictement interdite. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité au Client pour vérifier son âge, notamment en cas de doute raisonnable sur la majorité de l’acheteur. En cas de refus du Client de fournir une pièce d’identité valide ou si la vérification confirme la minorité de l’acheteur, la commande sera immédiatement annulée et le remboursement ne sera pas effectué si le Client a frauduleusement déclaré sa majorité.

2.4. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de commande passée par un mineur agissant frauduleusement sans le consentement de ses représentants légaux.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits, cependant les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleursdélais par email ou par téléphone. La commande sera annulée et le Client sera remboursé du montant des produits indisponibles.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1. Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.3. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1. Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes : a. Sélectionner les produits et les ajouter au panier. b. Valider le panier. c. S’identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. d. Confirmer avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, notamment la clause relative à la majorité, en cochant la case dédiée. e. Choisir le mode de livraison. f. Choisir le mode de paiement et procéder au paiement.

5.2. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV et du prix des produits.

5.3. Le Vendeur confirmera la commande par email ou par téléphone à l’adresse email ou au numéro de téléphone fournie par le Client, dans les meilleurs délais. Cet email ou contact téléphonique de confirmation récapitule les détails de la commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1. Le paiement des achats s’effectue en Francs CFA (XOF) par les moyens de paiement disponibles sur le Site : paiement mobile (Orange Money, Moov Money) et carte bancaire.

6.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

6.3. Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en possession du Vendeur.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.2. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de ladisponibilité des produits. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans lesdélais annoncés.

7.3. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client du Vendeur. Si le retard est imputable au Vendeur et dépasse 07 jours par rapport au délai indicatif, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé.

7.4. Le transfert des risques au Client intervient au moment de la remise physique des produits. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (produit manquant, produit endommagé, colis ouvert ou abîmé) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans l’heure suivant la réception.

7.5. Discrétion de la Livraison : Le Vendeur s’engage à emballer les produits de manière discrète, sans aucune mention explicite du contenu sur l’emballage extérieur, afin de garantir la confidentialité de la commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION (Politique de retour)

8.1. Compte tenu de la nature des produits vendus, liés à l’hygiène et à l’intimité, le droit de rétractation tel que prévu par certaines législations n’est pas applicable pour des raisons évidentes de santé publique et d’hygiène dès lors que le produit a été descellé ou utilisé après la livraison.

8.2. Cependant, pour les produits non utilisés, non déballés et dans leur emballage d’origine scellé, le Client pourra bénéficier d’un délai de 01 jour à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, à ses frais. Le remboursement sera effectué après vérification de l’état impeccable du produit retourné.

8.3. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris ni remboursés.

ARTICLE 9 : GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

9.1. Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation burkinabè en vigueur.

9.2. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange ou à son remboursement.

9.3. Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

10.1. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.2. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou inappropriée des produits vendus. Il est de la responsabilité du Client d’utiliser les produits conformément à leurs instructions d’utilisation et à leur destination.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Le Vendeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client dans le respect de la législation burkinabè relative à la protection des données personnelles.

12.2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et, avec le consentement du Client, pour l’envoi d’offres commerciales (newsletter).

12.3. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email infos@carreroseparflora.comou par message au contact +226 72717206 ou encore par courrier à l’adresse de notre siège social.

12.4. Le Vendeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit burkinabé.

13.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Ouagadougou, Burkina Faso.

ARTICLE 14 : MENTIONS LÉGALES

Nom de l’entreprise : Carré Rose par Flora Forme juridique : Entreprise individuelle Capital social : 1.000.000 Siège social : zone 1, Secteur 44, Ouagadougou, Burkina Faso Numéro RCCM : BF-OUA-01-202A10-04346 Numéro IFU (Identifiant Financier Unique) : 00229292J Adresse email : infos@carreroseparflora.com  Numéro de téléphone : +226 72717206 / 51354040 Directeur de la publication / Responsable du site : Tiendrebeogo Flora Hébergeur du site : L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025